Vérifications Périodiques

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Vérification périodique Réalisé par votre OCR :

• Vérification périodique (contrôle étalonnage) des dosimètres opérationnels, fournis par l’entreprise, suivant prescriptions constructeur (au minimum tous les trois ans) et après tout arrêt d’utilisation supérieur ou égal à 1 an.

Mes obligations en tant qu’employeur :

• Définir un programme des vérifications qui sera réévaluer tant que besoin. Ce document est consigné et mis à disposition des autorités compétentes.
• Mettre à disposition de la personne en charge d’effectuer les vérifications les moyens et informations nécessaires. Il assure la présence du personnel nécessaire à la réalisation des vérifications.
• Conserver les rapports de vérifications jusqu’au remplacement de l’équipement ou de la source ou jusqu’à cessation de l’activité.
• Réaliser les travaux de mise en conformité et consigner les justificatifs des travaux ou des modifications.

Equipement de travail et des sources radioactifs
Lieux de travail
Instruments de radioprotection
Equipement de travail et des sources radioactifs

Soumis à vérification initiale

• Tous les appareils

  QUAND ? : A la mise en service, à l’issu de la mise en route ou modification importante susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs

  QUI ? : Organisme vérificateur Accrédité.

• Appareil mobile contenant une source scellée de haute activité

  QUAND ? : Tous les ans

  QUI ? : Organisme vérificateur Accrédité.

• Accélérateur de particule fixe, appareils de radiologie scanographie, équipement fixe contenant une source scellée de haute activité

  QUAND ? : Tous les 3 ans

  QUI ? : Organisme vérificateur Accrédité.

Vérification périodique

• Appareil non soumis à vérification initiale

  QUAND ? : A réception du matériel ou à la mise en service

  QUI ? : Conseiller en radioprotection ou Organisme compétent en radioprotection 

• Appareil soumis à vérification initiale

  QUAND ? : Après une opération de maintenance / A minima une fois par an

  QUI ? : Conseiller en radioprotection ou Organisme compétent en radioprotection

Lieux de travail

Vérification initiale

• Lieu de travail avec zones délimitées ou lieu de travail avec zone RADON

  QUAND ? : A la mise en service de l’appareil ou des l’identification de la zone radon / modification importante susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs

  QUI ? : Organisme vérification Accrédité.

Vérification périodique

• Lieu de travail avec zone délimitée 

  QUAND ? : A minima tous les 3 ans ou en continue si variation des niveaux d’expositions

  QUI ? : Conseiller en radioprotection ou Organisme compétent en radioprotection

• Lieu de travail avec radon

  QUAND ? : A minima tous les 5 ans, ou tous les ans si activité du radon > 1000 Bq/cm

  QUI ? : Conseiller en radioprotection ou Organisme compétent en radioprotection

• Lieu de travail attenant à un local avec des zones délimitées/radon 

  QUAND ? : Périodicité définie par l’employeur (minimum 3 mois pour les locaux attenants à un local où est manipulée une source non scellée)

  QUI ? : Conseiller en radioprotection ou Organisme compétent en radioprotection

Instruments de radioprotection

Dispositifs de détection de la contamination, dosimètres opérationnels, dispositif de mesurage fixe ou mobiles de l’exposition externe

Vérification du bon fonctionnement :

L’employeur : vérifie le type de rayonnement, la gamme de mesure, la gamme d’énergie, la cohérence du mouvement propre.

L’utilisateur : vérifie avant chaque utilisation, l’alimentation électrique et la cohérence du mouvement propre.

Etalonnage : A minima tous les 3 ans par un Conseiller en radioprotection ou Organisme externe.